Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information à l'Agence de la biomédecine pour les cellules souches embryonnaires humaines
Résumé Avant de transférer ou de détenir de nouvelles cellules souches embryonnaires, l'Institut Curie doit en informer l'Agence de la biomédecine.
L'Institut Curie (Laboratoire Physico Chimie Curie, équipe « Dynamic Control Of Signaling And Gene Expression » - CNRS UMR 168) est tenu d'informer l'Agence de la biomédecine préalablement à toute cession ou toute nouvelle détention de cellules souches embryonnaires humaines. Elles doivent porter à la connaissance de l'Agence de la biomédecine toute autre modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation.
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