Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession des cellules souches embryonnaires humaines par l'Institut Curie
Résumé L'Institut Curie ne peut donner ses cellules souches embryonnaires qu'à des endroits autorisés pour la recherche.
L'Institut Curie (Laboratoire Physico Chimie Curie, équipe « Dynamic Control Of Signaling And Gene Expression » - CNRS UMR 168) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'elle conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles L. 2151-5 et suivants du code de la santé publique.
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