Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des modifications dans le dossier de demande d'autorisation
Résumé Informe la directrice de l'Agence de la biomédecine si tu changes quelque chose dans ton dossier.
Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine.
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