Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Victor LESPINARD
Résumé M. Victor LESPINARD peut signer des papiers officiels au nom du ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Victor LESPINARD, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports.
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