JORF n°0164 du 17 juillet 2019

Article 15

Article 15

Délégation est donnée à Mme Juliette Pascal, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 14.


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Délégation est donnée à Mme Juliette Pascal, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 14.