JORF n°0218 du 19 septembre 2010

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. PEYRE (Eric), administrateur civil, faisant fonction de chef de bureau du programme du premier degré, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme du premier degré.


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Version 1

Délégation est donnée à M. PEYRE (Eric), administrateur civil, faisant fonction de chef de bureau du programme du premier degré, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme du premier degré.