Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs aux attributions du commissariat général au développement durable, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm, à :
Mme Séverine DAGUET, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, cheffe du pôle moyens généraux ;
Mme My Tien FLEUTRY, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, adjointe à la cheffe du pôle moyens généraux ;
Mme Christine BOUTOUT, adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat, gestionnaire.