JORF n°0039 du 15 février 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la gestion administrative et opérationnelle au sein du Commissariat général au développement durable

Résumé Mme Anne-Laure LEVY peut signer des documents importants pour la gestion de l'équipe et des formations au Commissariat général au développement durable.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom des ministres ou secrétaires d'Etat ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers, aux moyens généraux du commissariat général et à la gestion du bâtiment du site d'Orléans, dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable, à Mme Anne-Laure LEVY, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom des ministres ou secrétaires d'Etat ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers, aux moyens généraux du commissariat général et à la gestion du bâtiment du site d'Orléans, dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable, à Mme Anne-Laure LEVY, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux.