Article 1
L'article 11 de la décision du 18 octobre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Cayla et de Mme Anne Durupty, délégation est donnée à M. Guillaume Blanchot, directeur du multimédia et des industries techniques, à l'effet de signer tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics dont le montant est supérieur à 90 000 euros HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs aux contentieux dans lesquels le Centre national du cinéma et de l'image animée est partie prenante.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume Blanchot, délégation est donnée à M. Lionel Bertinet, directeur adjoint, chef du service des industries techniques et de l'innovation, à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume Blanchot et de M. Lionel Bertinet, délégation est donnée à :
Mme Valérie Bourgoin-Conty, chef du service du jeu vidéo et de la création numérique ;
Mme Laetitia Facon Soret, chef du service de la vidéo,
à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exclusion des marchés publics dont le montant est supérieur à 10 000 euros HT. »
1 version