Par décision n° 2002-40 en date du 15 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'arrêté n° 135 du 22 février 1996 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à la société Shell Chimie est modifié comme suit : à l'article 1er, le nom de la société « Shell Chimie » est remplacé par « Shell Pétrochimie Méditerranée ».
Décision du 15 janvier 2002
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Par décision n° 2002-40 en date du 15 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'arrêté n° 135 du 22 février 1996 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à la société Shell Chimie est modifié comme suit : à l'article 1er, le nom de la société « Shell Chimie » est remplacé par « Shell Pétrochimie Méditerranée ».
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