Article précédent

Article suivant

Décision du 15 janvier 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision n° 2002-38 en date du 15 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Centre hospitalier de Bretagne Sud est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Lorient (56).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision n° 2002-38 en date du 15 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Centre hospitalier de Bretagne Sud est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Lorient (56).

Historique des versions

Source : Légifrance