Article précédent

Article suivant

Décision du 15 janvier 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision n° 2002-37 en date du 15 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Radianz France est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Paris (75).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision n° 2002-37 en date du 15 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Radianz France est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Paris (75).

Historique des versions

Source : Légifrance