JORF n°0051 du 1 mars 2024

Décision du 15 février 2024

Par décision du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 15 février 2024, l'agrément de OCACIA, 118, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 10 février 2020, soit jusqu'au 22 février 2028.