JORF n°0040 du 17 février 2024

Décision du 15 février 2024

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général) ;

Vu la décision du 30 juin 2023 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision du 29 mars 2023

Résumé Des changements ont été faits sur les noms et les dates des nominations d'agents.

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

  1. A l'article 1er :

- au 2, les mots : « à compter du 15 mai 2023, et M. Damien Bailleul, attaché d'administration de l'Etat, adjoint », sont remplacés par les mots : « Mme Tessa Tournette et M. Damien Bailleul, attachés d'administration de l'Etat, adjoints » ;
- au 3, au premier alinéa les mots : « Mme Lorraine Saye, à compter du 1er juillet 2023, attachée d'administration de l'Etat, et M. Amaury Tiberghien, attaché » sont remplacés par les mots : « Mme Lorraine Saye, Mme Azucena Lozano Denis et M. Amaury Tiberghien, attachés », au deuxième alinéa les mots : « Mme Azucena Denis, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission, et », sont supprimés et le troisième alinéa est supprimé ;
- au 5, les mots : « Mmes Marine Moreau et Susie de Laborde-Noguez, attachées » sont remplacés par les mots : « Mme Marine Moreau, attachée d'administration de l'Etat, et Mme Susie de Laborde-Noguez, attachée principale », les mots : « de classe normale » au deuxième et troisième alinéas sont ajoutés après les mots : « secrétaire administrative » et les mots : « Mme Nita Joncart, secrétaire administrative de classe supérieure » sont supprimés.

  1. A l'article 2 :

- au 2, les mots : « à compter du 15 mai 2023 », sont supprimés ;
- au 3, les mots : « et M. Hervé Léger, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau », sont supprimés ;
- au 5, les mots : « à compter du 3 juillet 2023 », sont supprimés.

  1. A l'article 3, les mots : « à compter du 1er juillet 2023 », sont supprimés.
  2. A l'article 4 :

- au 1 et au 4, « les mots : « chef de mission de l'agriculture et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « attaché d'administration hors classe de l'Etat » ;
- au 3, après le mot : « attaché » est inséré le mot : « principal ».

  1. A l'article 5 :

- au 1, les mots : « cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « attachée d'administration hors classe de l'Etat » ;
- au 2, les mots : « Pascal Cossard, adjoint au chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « Hervé Léger, adjoint au chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé La décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 février 2024.

C. Bigot-Dekeyzer