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Décision du 15 février 2021

JORF n°0051 du 28 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'office de l'agrément d'une association de financement politique

Résumé L'association de financement d'un parti a perdu son agrément à cause de sa dissolution en septembre 2020.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 15 février 2021 :
Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 12 septembre 2020 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI V inscrite au registre national des associations sous la référence W751251221, dont le siège social était situé : 7, avenue du Docteur-Lannelongue, 92120 Montrouge.

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Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 15 février 2021 :

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 12 septembre 2020 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI V inscrite au registre national des associations sous la référence W751251221, dont le siège social était situé : 7, avenue du Docteur-Lannelongue, 92120 Montrouge.