JORF n°0042 du 19 février 2014

Article 11

Article 11

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et dans le cadre des attributions du service de la poste interarmées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à M. le commandant Eric Breuil, chef de bureau au sein du service de la poste interarmées.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et dans le cadre des attributions du service de la poste interarmées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à M. le commandant Eric Breuil, chef de bureau au sein du service de la poste interarmées.