JORF n°0045 du 22 février 2008

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Troëstler, Mme Christine Médan, attachée d'administration centrale, adjointe au secrétaire général, est habilitée à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Troëstler, Mme Christine Médan, attachée d'administration centrale, adjointe au secrétaire général, est habilitée à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.