Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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JORF n°51 du 29 février 1996
Décision du 15 février 1996
Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 février 1994 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu les propositions de la commission précitée,
Décide :
Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
(2 inscriptions)
338 706-3 Apokinon 30 mg/3 ml (1 p. 100) (apomorphine, chlorhydrate), solution injectable en stylo prérempli, 3 ml en cartouche avec stylo injecteur (5) (laboratoires Aguettant).
338 708-6 Apokinon 30 mg/3 ml (1 p. 100) (apomorphine, chlorhydrate), solution injectable en stylo prérempli, 3 ml en cartouche avec stylo injecteur (10) (laboratoires Aguettant).
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COMPLETE LA LISTE PRECITEE PAR 2 INSCRIPTIONS.
Fait à Paris, le 15 février 1996.
D. TABUTEAU