JORF n°0296 du 22 décembre 2009

Article 1

Article 1

Sont nommés contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé :
― à compter du 1er janvier 2010 : Mme Marine CALAZEL ;
― à compter du 1er janvier 2010 : Mme Khadoudja CHEMLAL ;
― à compter du 1er février 2010 : Mme Marie-Bénédicte BALDIT, épouse AGUILA ;
― à compter du 1er mars 2010 : M. Jacques OLLION.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé :

― à compter du 1er janvier 2010 : Mme Marine CALAZEL ;

― à compter du 1er janvier 2010 : Mme Khadoudja CHEMLAL ;

― à compter du 1er février 2010 : Mme Marie-Bénédicte BALDIT, épouse AGUILA ;

― à compter du 1er mars 2010 : M. Jacques OLLION.