Article 1
Conformément au résultat du scrutin du 18 octobre 2005, le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives du personnel de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est fixé ainsi qu'il suit :
- trois sièges de titulaires et trois sièges de suppléants : Confédération française démocratique du travail Poste Télécoms (CFDT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant : Confédération générale du travail (CGT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant : Syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT).
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