JORF n°0091 du 17 avril 2019

Article 38

Article 38

Délégation est donnée à M. Enguerrand Pelletier, adjoint administratif, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Enguerrand Pelletier, adjoint administratif, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.