JORF n°0091 du 17 avril 2014

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-Gabriel Delacroy, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »


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Version 1

L'article 1er de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-Gabriel Delacroy, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »