JORF n°0222 du 24 septembre 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs administratifs

Résumé M. Diarra peut signer des documents officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Mahamadou Diarra, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur des personnels, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Mahamadou Diarra, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur des personnels, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.