JORF n°0222 du 24 septembre 2022

Article 32

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour les pièces comptables des déplacements temporaires

Résumé Des employés peuvent signer des papiers de comptabilité pour des courts déplacements.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense énumérés ci-après :

  1. Mme Fatoumata Diallo, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  2. M. Henri Courjol, adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense énumérés ci-après :

1. Mme Fatoumata Diallo, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer ;

2. M. Henri Courjol, adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer.