Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les dépenses et opérations de régularisation
Résumé Des personnes spécifiques peuvent signer des papiers de dépenses au nom du ministre, mais seulement pour ce qu'elles sont autorisées à faire.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
I. - Direction
- Mme la lieutenante-colonelle Stéphanie Sendra, chef des services généraux de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, dans la limite des attributions des services généraux.
II. - Service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines - Mme Isabelle Magnien, administratrice civile, cheffe du pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget, dans la limite des attributions du pôle ;
- M. Emmanuel Helluin, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau budget, dans la limite des attributions du bureau ;
- Mme Hinerava Nauta, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau budget, dans la limite des attributions du bureau.
III. - Défense mobilité
A. Echelon de direction - M. le commissaire en chef de 2e classe Raphaël Lesné, chef du bureau ressources, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Julien Le Loeuff, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau ressources, dans la limite des attributions du bureau.
B. Centre militaire de formation professionnelle - M. le lieutenant-colonel Matthieu Mollet, commandant du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre ;
- M. le lieutenant-colonel Bertrand Ponsin, commandant en second du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre ;
- M. Pascal Lorant, attaché d'administration de l'Etat, en cas d'absence ou d'empêchement du commandant du centre militaire de formation professionnelle et de son second, dans la limite des attributions du centre.
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