JORF n°226 du 28 septembre 2005

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. l'ingénieur en chef Guy Guennoc, chef du département central de sécurité de défense et de l'information, dans la limite des attributions du département central ;
M. l'ingénieur en chef Yves Godbille, dans la limite des attributions du département central de sécurité de défense et de l'information ;
M. l'ingénieur en chef Daniel Diserbo, dans la limite des attributions du département central de sécurité de défense et de l'information ;
Mme Florence Fayolle-Frémont, agent sur contrat, chef du département central d'information et de communication, dans la limite des attributions du département central ;
Mme l'officière principale du corps technique et administratif Sylvie Pion, dans la limite des attributions du département central d'information et de communication.

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Version 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur en chef Guy Guennoc, chef du département central de sécurité de défense et de l'information, dans la limite des attributions du département central ;

2. M. l'ingénieur en chef Yves Godbille, dans la limite des attributions du département central de sécurité de défense et de l'information ;

3. M. l'ingénieur en chef Daniel Diserbo, dans la limite des attributions du département central de sécurité de défense et de l'information ;

4. Mme Florence Fayolle-Frémont, agent sur contrat, chef du département central d'information et de communication, dans la limite des attributions du département central ;

5. Mme l'officière principale du corps technique et administratif Sylvie Pion, dans la limite des attributions du département central d'information et de communication.