Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Deux personnes ont maintenant le droit de signer des documents spécifiques.
L'article 3 de la décision du 9 septembre 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Camille MULLER, directrice financière et juridique, à l'effet de signer tous les documents et actes établis dans les limites des attributions de la direction financière et juridique, et à Mme Nolwenn CEZILLY, conseillère budgétaire, à l'effet de signer, toutes les opérations relatives aux engagements juridiques, ainsi que les demandes d'achat et certifications de service fait dans le cadre du système d'information CHORUS. »
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