JORF n°0241 du 16 octobre 2022

Décision du 14 octobre 2022

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 20 juillet 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Christelle CREFF

Résumé Mme Christelle CREFF est nommée à un poste important dans les musées de France.

Le sixième alinéa de l'article 1er de la décision du 20 juillet 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« - Mme Christelle CREFF, cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée du service des musées de France. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera rendue publique dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 octobre 2022.

J.-F. Hebert