Article 19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs de signature à M. Clément LECLERC
Résumé M. Clément LECLERC peut signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.
Délégation est donnée à M. Clément LECLERC, conseiller des affaires étrangères, hors classe, directeur adjoint à la direction d'Afrique et de l'Océan indien, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la Direction d'Afrique et de l'Océan indien.
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