Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures pour actes, arrêtés et décisions
Résumé Deux personnes peuvent signer des documents au nom du ministre pour des questions de sécurité.
Délégation est donnée à M. Mathieu DROIN conseiller des affaires étrangères et à Mme Caroline TIMON, secrétaire des affaires étrangères, adjoints au sous-directeur des affaires stratégiques et de sécurité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité.
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