JORF n°0242 du 18 octobre 2014

Article 2

Article 2

La présente décision abroge et remplace la décision du 22 janvier 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie).


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La présente décision abroge et remplace la décision du 22 janvier 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie).