Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 14 octobre 1997,
Décide :
Art. 1er. - Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1997-octobre 1998 : Mme Christine Maugué, M. François Loloum, Mme Anne-Françoise Roul, MM. Laurent Touvet et Jean-Denis Combrexelle, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et MM.
François-Roger Cazala, Jean-Pierre Bonin, Mme Claude Trupin, MM. Alain Le Roy et Vincent Feller, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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SONT NOMMES RAPPORTEURS ADJOINT AUPRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL POUR LA PERIODE OCTOBRE 1997-OCTOBRE 1998:
MME. CHRISTINE MAUGUE,M. FRANCOIS LOLOUM,MME. ANNE-FRANCOISE ROUL,MM. LAURENT TOUVET ET JEAN-DENIS COMBREXELLE,MAITRES DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,ET MM. FRANCOIS-ROGER CAZALA,JEAN-PIERRE BONIN,MME. CLAUDE TRUPIN,MM. ALAIN LE ROY ET VINCENT FELLER,CONSEILLERS REFERENDAIRES A LA COUR DES COMPTES.
APPLICATION DE L'ART. 36 (AL. 2) DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958 MODIFIEE.
Fait à Paris, le 14 octobre 1997.
Roland Dumas