JORF n°0267 du 18 novembre 2011

Article 2

Article 2

La présente décision abroge et remplace la décision du 16 février 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi).


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La présente décision abroge et remplace la décision du 16 février 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi).