Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le chef de bureau du programme enseignant scolaire public du premier degré
Résumé M. GRAFF peut signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Olivier GRAFF, inspecteur de l'éducation nationale hors classe, chef du bureau du programme enseignant scolaire public du premier degré, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme enseignement scolaire public du premier degré.
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