Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé M. Antoine AUSTRUIT peut maintenant signer des documents administratifs pour la ministre de la culture dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture.
L'article 1er de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Antoine AUSTRUIT, administrateur de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture. »
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