JORF n°0139 du 17 juin 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour divers fonctionnaires

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers au nom du ministre pour des tâches bien précises.

Dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Yves Duclere, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Lionel Cuguillère, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau et à Mme Séverine Chobelet, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'élaboration, à la synthèse et au contrôle de gestion des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des documents annuels de performance et à la tutelle de l'agence de financement des infrastructures de transport de France ;
M. Willy Grand, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau et à Mme Bernadette Boucard, PNT CETE classe C, son adjointe, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale ;
Mme Isabelle Santamaria-Cestre, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau et à Mme Emilie Zanette, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au contrôle interne et à la commande publique ;
M. Michel Debosscher, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau et à Mme Sophie Martin, attachée d'administration hors classe, son adjointe, pour les affaires relatives aux systèmes d'information ;
Mme Sandra Fioriti, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnent, cheffe de la mission de la synthèse et de l'analyse stratégiques et à M. Tibye Saumtally, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la synthèse et à l'analyse stratégiques.


Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Yves Duclere, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

M. Lionel Cuguillère, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau et à Mme Séverine Chobelet, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'élaboration, à la synthèse et au contrôle de gestion des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des documents annuels de performance et à la tutelle de l'agence de financement des infrastructures de transport de France ;

M. Willy Grand, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau et à Mme Bernadette Boucard, PNT CETE classe C, son adjointe, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale ;

Mme Isabelle Santamaria-Cestre, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau et à Mme Emilie Zanette, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au contrôle interne et à la commande publique ;

M. Michel Debosscher, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau et à Mme Sophie Martin, attachée d'administration hors classe, son adjointe, pour les affaires relatives aux systèmes d'information ;

Mme Sandra Fioriti, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnent, cheffe de la mission de la synthèse et de l'analyse stratégiques et à M. Tibye Saumtally, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la synthèse et à l'analyse stratégiques.