Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Geoffroy Chevalier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Marc Lapène, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Bérioska Marchant, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Guilhem Nicolas, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Frédéric Thomas, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Brigitte Verdier, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Fabrice Etard, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Francis Segura, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Philippe Furtwengler, médecin évaluateur.