Article 3
A l'article 11 de la même décision, après les mots : « donnée à Mmes » sont insérés les mots : « Marjorie Autain, ».
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JORF n°0141 du 20 juin 2019
Article 3
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Version 1
A l'article 11 de la même décision, après les mots : « donnée à Mmes » sont insérés les mots : « Marjorie Autain, ».