Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature à une administratrice
Résumé Caroline GONDAUD peut signer des documents officiels au nom du ministre, mais pas les décrets, pour son travail à l'académie diplomatique.
Le dixième alinéa de l'article 6 de la décision du 11 octobre 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Caroline GONDAUD, administratrice de l'Etat du premier grade, secrétaire générale du collège des hautes études de l'académie diplomatique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du collège des hautes études de l'académie diplomatique. »
1 version