JORF n°30 du 5 février 1994

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 14 janvier 1994, est prononcé le retrait d'agrément de l'association de financement du Centre national des indépendants des Hauts-de-Seine, dont le siège social est 68, rue des Champs-Philippe, à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine).


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Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 14 janvier 1994, est prononcé le retrait d'agrément de l'association de financement du Centre national des indépendants des Hauts-de-Seine, dont le siège social est 68, rue des Champs-Philippe, à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine).