JORF n°0040 du 16 février 2017

Article 9

Article 9

Les décisions n° INTC1626257S du 19 septembre 2016 et n° INTC16322415 du 7 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences) sont abrogées.


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Version 1

Les décisions n° INTC1626257S du 19 septembre 2016 et n° INTC16322415 du 7 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences) sont abrogées.