JORF n°0032 du 8 février 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions de la NGAP concernant la téléexpertise

Résumé Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent demander une téléexpertise mais pas plus de deux fois par an.

L'article III-4-VI bis de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :
L'article 14.9.6 des dispositions générales de la NGAP est modifié comme suit :
a) Après les mots : « L'acte de demande d'une téléexpertise auprès d'un médecin ou d'une sage-femme est ouvert aux médecins, sages-femmes, orthophonistes » une virgule et le mot « masseurs-kinésithérapeutes » sont ajoutés.
b) Après les mots : « - 2 actes par an par orthophoniste » une virgule et le mot « masseur-kinésithérapeute » sont ajoutés.


Historique des versions

Version 1

L'article III-4-VI bis de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :

L'article 14.9.6 des dispositions générales de la NGAP est modifié comme suit :

a) Après les mots : « L'acte de demande d'une téléexpertise auprès d'un médecin ou d'une sage-femme est ouvert aux médecins, sages-femmes, orthophonistes » une virgule et le mot « masseurs-kinésithérapeutes » sont ajoutés.

b) Après les mots : « - 2 actes par an par orthophoniste » une virgule et le mot « masseur-kinésithérapeute » sont ajoutés.