Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision à M. Fabien ROUSSEL et au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Résumé La décision sera envoyée à M. Fabien ROUSSEL et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
La présente décision sera notifiée à M. Fabien ROUSSEL et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Délibéré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa séance du 14 décembre 2022, où siégeaient MM. Jean-Philippe VACHIA, président, Christian BABUSIAUX, Vice-président, Mme Martine DENIS-LINTON, M. Régis FRAISSE, Mmes Blandine FROMENT, Francine LEVON-GUÉRIN, Francine MARIANI-DUCRAY, Hélène MORELL, M. Jean-Dominique SARCELET.
1 version