JORF n°0304 du 17 décembre 2020

Article 1

Article 1

Le versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, au titre des militaires ayant quitté l'armée au cours de l'année 2019 sans droit à pension de retraite, est fixé à 120 532 721,64 euros comme suit :

| ENTITÉS |SOMMES
(en euros)| |-------------------------------------|-----------------------| | Armée de l'air | 17 250 055,01 | | Armée de terre + UIISC | 66 661 175,71 | | Marine nationale | 15 524 661,94 | | Service de santé des armées | 2 898 362,21 | | Total ministère des armées | 102 334 254,87 | | Gendarmerie nationale | 16 168 270,79 | |Brigade des sapeurs-pompiers de Paris| 2 030 195,97 | | Solde dû au titre de l'année 2019 | 120 532 721,64 |


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Version 1

Le versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, au titre des militaires ayant quitté l'armée au cours de l'année 2019 sans droit à pension de retraite, est fixé à 120 532 721,64 euros comme suit :

ENTITÉS

SOMMES

(en euros)

Armée de l'air

17 250 055,01

Armée de terre + UIISC

66 661 175,71

Marine nationale

15 524 661,94

Service de santé des armées

2 898 362,21

Total ministère des armées

102 334 254,87

Gendarmerie nationale

16 168 270,79

Brigade des sapeurs-pompiers de Paris

2 030 195,97

Solde dû au titre de l'année 2019

120 532 721,64