Par décision du 14 décembre 2018 en application de l'article L. 222-2 du code de l'énergie, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, a prononcé à l'encontre de la société ENERSAM, dont le siège social est situé 2, rue Odette-Jasse, cité de la Cosmétique, 13015 Marseille (15e), l'annulation d'un volume de 39 449 200 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie.