Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une ancienne délégation de signature
Résumé. Un ancien document autorisant certains employés à signer des documents officiels au nom du ministre du travail est annulé.
La décision du 26 octobre 2012 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) est abrogée.