JORF n°0298 du 24 décembre 2010

Article 1

Article 1

M. Alexis Brunelle est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er février 2011.


Historique des versions

Version 1

M. Alexis Brunelle est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er février 2011.