Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 30 000 HT, à :

1. M. le capitaine de corvette Stanislas Guerin, directeur des systèmes d'information de la marine à Cherbourg, dans le domaine de compétence de la direction locale ;

2. M. l'ingénieur divisionnaire des études de fabrication Christophe Letouzé, directeur adjoint des systèmes d'information de la marine à Cherbourg, dans le domaine de compétence de la direction locale ;

3. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Jean-Luc Meurice, assistant coordination-synthèse de la direction des systèmes d'information de la marine à Toulon, dans le domaine de compétence de la direction locale ;

4. M. l'ingénieur d'études et de fabrications André Merlot, chef de la division maîtrise d'oeuvre de la direction des systèmes d'information de la marine à Toulon, dans le domaine de compétence de la direction locale ;

5. M. l'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications Christian Le Bris, chef de l'antenne Crozon de la direction des systèmes d'information de la marine à Brest, dans le domaine de compétence de l'antenne ;

6. M. l'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications Alain Hervé, chef de l'antenne Lorient de la direction des systèmes d'information de la marine à Brest, dans le domaine de compétence de l'antenne ;

7. M. l'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications Alain Fabiani, chef de subdivision clients à la direction des systèmes d'information de la marine à Paris, dans le domaine de compétence de la direction locale.