JORF n°0095 du 22 avril 2016

Par décision de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 avril 2016, la décision du 18 décembre 2015 du directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie est annulée.


Historique des versions

Version 1

Par décision de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 avril 2016, la décision du 18 décembre 2015 du directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie est annulée.