JORF n°0216 du 16 septembre 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature dans les centres régionaux de formation

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents financiers pour des formations régionales, mais uniquement dans leur domaine.

Délégation est donnée dans les centres régionaux de formation (CRF), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Viviane Vignes, commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Paris ;
M. David Maro, commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris ;
Mme Agnès Balançon, commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Draveil ;
Mme Céline Laisney-Dubois, commandante de police, adjointe à la cheffe du centre régional de formation de Draveil ;
M. Olivier Meisse, commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes.
Mme Natacha Woets, commandante de police, cheffe du centre régional de formation de Guadeloupe ;
M. Engamba Ondo, capitaine de police, adjoint à la cheffe du centre régional de formation de Guadeloupe ;
M. André Alfonsi, commandant divisionnaire de police, chef du centre régional de formation de La Réunion ;
Mme Carole Galaman, capitaine de police, cheffe du département des compétences du centre régional de formation de La Réunion ;
M. Georges Corde, commandant de police divisionnaire, chef du centre régional de formation de la Martinique ;
M. Christine Berdoulive, capitaine de police au centre régional de formation de la Martinique ;
M. Luc Roattino, commandant de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée dans les centres régionaux de formation (CRF), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :

Mme Viviane Vignes, commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Paris ;

M. David Maro, commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris ;

Mme Agnès Balançon, commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Draveil ;

Mme Céline Laisney-Dubois, commandante de police, adjointe à la cheffe du centre régional de formation de Draveil ;

M. Olivier Meisse, commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes.

Mme Natacha Woets, commandante de police, cheffe du centre régional de formation de Guadeloupe ;

M. Engamba Ondo, capitaine de police, adjoint à la cheffe du centre régional de formation de Guadeloupe ;

M. André Alfonsi, commandant divisionnaire de police, chef du centre régional de formation de La Réunion ;

Mme Carole Galaman, capitaine de police, cheffe du département des compétences du centre régional de formation de La Réunion ;

M. Georges Corde, commandant de police divisionnaire, chef du centre régional de formation de la Martinique ;

M. Christine Berdoulive, capitaine de police au centre régional de formation de la Martinique ;

M. Luc Roattino, commandant de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française.